Conditions Générales

Les termes suivants sont utilisés dans ces conditions générales :

• aPrestataire de services : Henskens-Tech, représenté par Peter Henskens, situé à Dessel, Belgique
• bClient : la personne physique ou morale qui conclut un accord avec Henskens-Tech
• cAccord : tout arrangement entre Henskens-Tech et le client concernant les services à fournir
• dServices : tous les travaux commandés, y compris le développement web, le développement backend, les solutions IA et le conseil
• eLivrables : tous les résultats des services, tels que les designs, la documentation et les applications

Tous les devis de Henskens-Tech sont sans engagement et valables 30 jours, sauf indication contraire.

• aLes accords sont établis par confirmation écrite des deux parties (y compris par e-mail)
• bLe devis décrit la portée, le calendrier et les coûts du projet. Les travaux hors portée seront devisés séparément
• cLes modifications de la mission sont documentées par écrit et peuvent entraîner des ajustements de prix et de calendrier
• dEn cas d'annulation par le client après accord, les frais déjà engagés et les heures travaillées sont dus

Tous les prix indiqués sont hors TVA (21%), sauf indication contraire.

• aLes tarifs horaires et les prix des projets sont convenus à l'avance dans le devis
• bLa facturation est effectuée mensuellement ou par jalon du projet, comme convenu
• cLe paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire
• dEn cas de retard de paiement, Henskens-Tech est en droit de facturer le taux d'intérêt commercial légal
• eHenskens-Tech se réserve le droit de suspendre les travaux en cas de non-paiement

Henskens-Tech exécutera la mission au mieux de ses connaissances et capacités, conformément aux exigences d'un bon savoir-faire professionnel.

• aHenskens-Tech a une obligation de moyens et non de résultat, sauf accord explicite contraire
• bLes délais de livraison indiqués sont indicatifs. Leur dépassement ne donne pas droit à une indemnisation ou à une résiliation
• cLe client fournit en temps utile toutes les informations, matériaux et accès aux systèmes nécessaires
• dHenskens-Tech peut faire appel à des tiers pour l'exécution de la mission

La propriété intellectuelle des livrables est organisée comme suit :

• aTout le code source et la propriété intellectuelle du logiciel développé restent à tout moment la propriété de Henskens-Tech. Après paiement intégral, le client obtient un droit d'utilisation de l'application livrée
• bHenskens-Tech conserve l'intégralité des droits sur tout le code source, les outils, frameworks, bibliothèques et composants développés avant ou pendant le projet
• cHenskens-Tech peut utiliser les travaux réalisés à des fins de portfolio et de référence, sauf accord écrit contraire
• dLes licences des logiciels et services tiers utilisés restent soumises à leurs propres conditions de licence

Les deux parties sont tenues au secret de toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l'accord.

• aLes informations confidentielles comprennent les données commerciales, les spécifications techniques, le code source, les stratégies d'entreprise et les données clients
• bL'obligation de confidentialité s'applique pour une durée indéterminée, y compris après la fin de l'accord
• cSont exclues les informations publiquement connues, développées indépendamment, ou devant être divulguées en vertu de la loi

La responsabilité de Henskens-Tech est limitée au montant versé par l'assurance responsabilité professionnelle dans le cas concerné, ou à défaut, au montant de la facture de la mission en question.

• aHenskens-Tech n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de bénéfices ou de la perte de données
• bHenskens-Tech n'est pas responsable en cas de force majeure, y compris les coupures de courant, les perturbations d'internet, les catastrophes naturelles ou les pandémies
• cLe client est responsable de la sauvegarde de ses propres données et systèmes
• dLes réclamations de dommages doivent être signalées par écrit dans les 30 jours suivant leur découverte

Henskens-Tech fournit une garantie sur les services livrés dans les conditions suivantes :

• aPendant 30 jours après la livraison, les bugs résultant manifestement d'erreurs de développement seront corrigés gratuitement
• bLa garantie couvre exclusivement les fonctionnalités convenues telles que décrites dans l'accord
• cSont exclus de la garantie les problèmes causés par des modifications de tiers, une utilisation incorrecte, ou des logiciels/matériels non fournis par Henskens-Tech
• dLes contrats de maintenance sont convenus séparément et comprennent l'hébergement, les mises à jour, la surveillance et le support

L'accord peut être résilié dans les conditions suivantes :

• aD'un commun accord, avec confirmation écrite des deux parties
• bPar notification avec un préavis de 30 jours, sauf accord contraire
• cEn cas de manquement substantiel non réparé dans les 14 jours suivant la mise en demeure écrite
• dEn cas de faillite, de sursis de paiement ou de cessation d'activité de l'une des parties
• eEn cas de résiliation, toutes les factures impayées deviennent immédiatement exigibles et les services déjà fournis seront facturés

Le droit belge s'applique à tous les accords entre Henskens-Tech et le client.

• aLes litiges sont de préférence résolus par consultation mutuelle
• bSi la consultation ne mène pas à une solution, les parties peuvent opter pour la médiation
• cLes litiges qui ne sont pas résolus par consultation ou médiation seront soumis au tribunal compétent de Turnhout

Vous avez des questions sur ces conditions générales ? Contactez-nous :